Désirs d'Avenir - Fontenay-Trésigny

Arguments & Ripostes 2007 n° 25

Nicolas Sarkozy et les heures supplémentaires

Marie-Antoinette à qui l'on disait que les Français réclamaient du pain, répondait : "qu'ils mangent des brioches".
Nicolas Sarkozy interrogé sur la question du pouvoir d'achat des Français et des travailleurs pauvres répondrait : "qu'ils fassent des heures supplémentaires!"

I) D'abord qui seraient les bénéficiaires d'une telle mesure et ceux qui en seraient exclus?
Par définition, la cible de la mesure est les salariés ou fonctionnaires qui effectuent des heures supplémentaires (c'est-à-dire des heures effectuées au delà de la durée légale qui reste fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures par an).
Seraient donc exclus :
- les salariés pour lesquels il n'y a pas de décompte horaire du travail et notamment les nombreux cadres ou les salariés ayant été considérés comme tels dans les accords de branche ou d'entreprise. Pour ces salariés bénéficiant de forfaits jours par an, la durée du travail se compte en jours travaillés et non en heures travaillées.

- les travailleurs indépendants (chefs de petites entreprises par exemple qui se paient sur les bénéfices réalisés et n'ont pas de décompte horaire du travail)

- les professions libérales.

Au sein du monde du travail, tous ne pourraient pas non plus bénéficier de la mesure d'exonération des heures supplémentaires de l'IR.

La constitutionnalité d'un tel dispositif n'est pas assurée. Et certains experts à l'UMP ont commencé à s'interroger sur cet aspect.

II) Mais même si l'on n'évoque que ceux qui, parmi les salariés, pourraient bénéficier de l'exonération de leurs heures supplémentaires. Que risque-t-il de se passer?
Premier risque : tassement du taux horaire de salaire à terme et introduction dans les négociations salariales d'un élément fiscal qui en est aujourd'hui absent

L'employeur peut au moment de l'embauche présenter un salaire équivalent à la durée légale tout en faisant "miroiter" un salaire bien supérieur grâce au double effet des heures supplémentaires : elles sont majorées et en plus elles donnent lieu à exonération d'impôt.

Deuxième risque : le délitement des démarches collectives pour privilégier des relations bilatérales entre le salarié et l'employeur, voir une lutte entre les salariés pour mériter d'effectuer ces fameuses heures supplémentaires .

Ségolène Royal propose une grande conférence salariale avec l'ensemble des partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales).
Nicolas Sarkozy propose, lui, que chaque salarié tente "d'arracher" quelques heures supplémentaires à son employeur afin de gagner plus.
C'est une inversion de la logique : "si vous vous plaignez de pas assez bien gagner votre vie, peut-être n'avez-vous pas fait assez d'heures supplémentaires ; peut-être n'êtes-vous pas un bon employé, pas assez méritant, puisque l'employeur - que semble avoir dans l'esprit de Nicolas Sarkozy. - ne vous a pas choisi, vous".

Troisième risque : par le biais de l'exonération des heures supplémentaires au titre de l’impôt sur le revenu, l'État deviendrait un acteur à part entière de la logique salariale.
La Direction générale des Impôts devient un acteur de la politique de l'emploi et de la politique salariale!
Elle doit vérifier que tel contribuable - qui se trouve être également salarié dans telle entreprise - a déclaré tel nombre d'heures supplémentaires donnant lieu à tel montant d'exonération. Tout cela reposerait sur une logique déclarative, entre le salarié et l'employeur.
On imagine déjà dans quelques années les titres des rapports de l'IGAS ou de la Cour des comptes sur cette question : "Fraude à l'exonération des heures supplémentaires"...

Quatrième risque : la tentation du "faux" temps partiel

Une fois que la logique d'exonération d'IR et de cotisations sociales est lancée, pourquoi s'arrêter aux seules heures supplémentaires? Pourquoi pas les heures complémentaires (c'est-à-dire les heures de travail effectuées au-delà de la durée contractuelle de travail pour les salariés travaillant à temps partiel)? Ainsi un(e) salarié(e) (dans la grande distribution) pourrait avoir un contrat à 30 heures par semaine et effectuer systématiquement 35 heures hebdomadaires, mais les 5 heures complémentaires entre 30h et 35h seraient exonérées de cotisations sociales et d'IR pour le salarié... Cela serait un "faux" temps partiel mais, une vraie aubaine pour les employeurs qui seuls décideraient de l’attribution des heures supplémentaires ou complémentaires.

Cette proposition de Nicolas Sarkozy –qui est sa mesure phare !- est injuste, serait peu efficace en termes de pouvoir d’achat, difficile à appliquer, voire inconstitutionnelle au plan juridique, et plus encore dangereuse pour l’existence même de la négociation collective.